LDetry
13/09/2004, 11h24
Réflexions et Propositions sur le Recyclage des Médicaments
Le scandale de la réutilisation des MNU - Médicaments Non Utilisés a dépassé
les frontières de la Pharmacie et de la presse spécialisée pour rejaillir
dans les médias grand public qui ont relaté à travers plusieurs articles de
presse, d’émissions radio et télévisées, la revente de ces médicaments par
certains pharmaciens peu scrupuleux.
Pharmaciens Sans Frontières Comité International, en tant qu’association
humanitaire spécialisée dans le domaine pharmaceutique depuis près d’une
vingtaine d’années, se devait de rappeler les positions prises par PSF-CI
concernant la récupération, la réutilisation et l’exportation de ces
médicaments, à titre humanitaire, dans les Pays En Développement (PED) pour
les populations démunies.
L’idée fondatrice de PSF, lors de sa création en 1985, était de récupérer
les médicaments non utilisés (MNU) considérés comme un gaspillage de pays
riches, pour en faire bénéficier gratuitement les populations démunies.
Cependant, PSF a très vite pu témoigner des effets pervers engendrés par ces
dons inadaptés et mesurer les risques et les dangers de leur toxicité et de
leur utilisation dans les PED, en raison des considérations suivantes :
* Les conditions de transport, stockage et distribution des produits ne
garantissent pas le maintien de la qualité initiale du médicament.
* La traçabilité, c'est-à-dire le suivi des lots de fabrication depuis l’
usine de production jusqu’au patient utilisateur, ne peut être assurée
puisqu’il y a eu rupture de la chaîne pharmaceutique lors de la première
délivrance.
* La durée de validité des médicaments récupérés est souvent assez courte et
ils arrivent dans des pays où les conditions ne sont pas propices à une
distribution rapide et efficace. Beaucoup seront périmés avant même de
parvenir aux bénéficiaires.
* Ils viennent concurrencer et gêner la mise en place par les gouvernements
locaux d’une politique de santé fondée sur la distribution de médicaments
essentiels génériques avec la participation des communautés au recouvrement
des coûts.
* Leur prestige de « médicaments des pays riches » leur confère une valeur
marchande qui incite au détournement et au marché noir.
* Le marché illicite des médicaments en Afrique s’est développé depuis une
dizaine d’années et représente dans certains pays jusqu’a 60% du volume
vendu. Ce phénomène est considéré comme un fléau social pour les autorités
sanitaires de ces pays qui organisent chaque année des campagnes de
sensibilisation aux dangers du marché illicite du médicament.
C’est dans cet esprit qu’en 1996 l’OMS édite une première version des
Principes Directeurs applicables aux dons de médicaments qui seront révisés
en 1999 avec la collaboration d’une quinzaine d’organisations
internationales impliquées dans l’action humanitaire (OMS, UNICEF, UNHCR,
PNUD, FNUAP, CICR, IFRC, MSF, OXFAM, PSF, FIP).
Ces Principes Directeurs au nombre de 12 stipulent entre autres : « Les
médicaments qui ont été délivrés aux patients puis retournés à la pharmacie
ou à d’autres officines, ou qui ont été distribués aux membres des
professions de santé sous forme d’échantillons gratuits, ne devraient pas
faire l’objet de dons ».
Par ailleurs, l’OMS a invité les Etats membres à adapter leur législation en
la matière en rapport avec ces recommandations ; c’est ainsi que la Hollande
et la Belgique ont modifié leur code de Santé Publique.
Depuis la création en 1994, le Comité International de PSF a adressé
plusieurs courriers aux autorités françaises afin d’attirer leur attention
sur les dangers et les risques que présentaient les MNU sur le plan de la
Santé publique.
Quelques propositions
1. Sur le plan législatif et réglementaire :
• Définir les Médicaments Non Utilisés comme des Déchets Issus du
Médicament ; ils perdent de ce fait leur qualité de médicaments.
• Abroger les dispositions de l’article L.596-2 de la loi 92-1279 du
08 décembre 1992 « Les médicaments inutilisés ainsi collectés peuvent être
mis gratuitement à la disposition de populations démunies par des organismes
à but non lucratif, sous la responsabilité d’un pharmacien.
A notre connaissance, le décret en Conseil d’Etat qui devait préciser les
conditions d’application n’a pas paru à ce jour.
Les associations qui ont recours aux MNU pour l’aide médicale aux personnes
exclues du système de protection sociale dans les pays industrialisés, et
principalement en France, ne pourraient-elles pas également, afin de
garantir à tous l’accès à des médicaments de qualité, ici comme là-bas, s’
approvisionner en médicaments essentiels génériques auprès de centrales d’
achat européennes à but humanitaire ?
• Elaborer un texte législatif ou réglementaire interdisant la
réutilisation des Déchets Issus du Médicament sur le territoire et à l’
exportation.
2 Sur le plan technique
• Rappeler la mission de Cyclamed qui n’a pas pour objet principal l’
humanitaire, mais découle d’une loi Lalonde de 1992 sur la protection de l’
environnement qui oblige tout fabricant à assumer ses propres résidus et
déchets selon le principe : « le pollueur doit être le payeur » ; c’est dans
ce cadre que l’industrie pharmaceutique a créé Cyclamed.
• Renforcer et sécuriser le système de collecte des Déchets Issus du
Médicament par la mise en place de conteneurs et de bacs à déchets destinés
à recevoir les DIM.
3 Sur le plan Médical
• Mener une campagne de lutte contre le gaspillage des médicaments à
un double niveau :
A) Du grand public : par des actions d’information et de sensibilisation
sur les dangers de l’automédication.
B) Des professionnels de la santé : par des actions d’information
relatives aux Bonnes Pratiques de Prescription. Telles que la mise à
disposition par l’Afssaps, sur son site web, des recommandations de bonne
pratique sur la prescription des antibiotiques par voie
locale -ORL-opthalmologie et dermatologie.
4 Sur le plan de l’éthique humanitaire
PSF-CI, en tant qu’association humanitaire, considère le don comme sacré car
: « Faire un don, c’est offrir quelque chose de soi, quelque chose de vrai ,
pas quelque chose qu’on aurait jeté à la poubelle . Donner des déchets, ou
des produits qui ne respectent pas les normes de qualité, ce n’est pas un
vrai don, mais un cadeau empoisonné. »
Le scandale de la réutilisation des MNU - Médicaments Non Utilisés a dépassé
les frontières de la Pharmacie et de la presse spécialisée pour rejaillir
dans les médias grand public qui ont relaté à travers plusieurs articles de
presse, d’émissions radio et télévisées, la revente de ces médicaments par
certains pharmaciens peu scrupuleux.
Pharmaciens Sans Frontières Comité International, en tant qu’association
humanitaire spécialisée dans le domaine pharmaceutique depuis près d’une
vingtaine d’années, se devait de rappeler les positions prises par PSF-CI
concernant la récupération, la réutilisation et l’exportation de ces
médicaments, à titre humanitaire, dans les Pays En Développement (PED) pour
les populations démunies.
L’idée fondatrice de PSF, lors de sa création en 1985, était de récupérer
les médicaments non utilisés (MNU) considérés comme un gaspillage de pays
riches, pour en faire bénéficier gratuitement les populations démunies.
Cependant, PSF a très vite pu témoigner des effets pervers engendrés par ces
dons inadaptés et mesurer les risques et les dangers de leur toxicité et de
leur utilisation dans les PED, en raison des considérations suivantes :
* Les conditions de transport, stockage et distribution des produits ne
garantissent pas le maintien de la qualité initiale du médicament.
* La traçabilité, c'est-à-dire le suivi des lots de fabrication depuis l’
usine de production jusqu’au patient utilisateur, ne peut être assurée
puisqu’il y a eu rupture de la chaîne pharmaceutique lors de la première
délivrance.
* La durée de validité des médicaments récupérés est souvent assez courte et
ils arrivent dans des pays où les conditions ne sont pas propices à une
distribution rapide et efficace. Beaucoup seront périmés avant même de
parvenir aux bénéficiaires.
* Ils viennent concurrencer et gêner la mise en place par les gouvernements
locaux d’une politique de santé fondée sur la distribution de médicaments
essentiels génériques avec la participation des communautés au recouvrement
des coûts.
* Leur prestige de « médicaments des pays riches » leur confère une valeur
marchande qui incite au détournement et au marché noir.
* Le marché illicite des médicaments en Afrique s’est développé depuis une
dizaine d’années et représente dans certains pays jusqu’a 60% du volume
vendu. Ce phénomène est considéré comme un fléau social pour les autorités
sanitaires de ces pays qui organisent chaque année des campagnes de
sensibilisation aux dangers du marché illicite du médicament.
C’est dans cet esprit qu’en 1996 l’OMS édite une première version des
Principes Directeurs applicables aux dons de médicaments qui seront révisés
en 1999 avec la collaboration d’une quinzaine d’organisations
internationales impliquées dans l’action humanitaire (OMS, UNICEF, UNHCR,
PNUD, FNUAP, CICR, IFRC, MSF, OXFAM, PSF, FIP).
Ces Principes Directeurs au nombre de 12 stipulent entre autres : « Les
médicaments qui ont été délivrés aux patients puis retournés à la pharmacie
ou à d’autres officines, ou qui ont été distribués aux membres des
professions de santé sous forme d’échantillons gratuits, ne devraient pas
faire l’objet de dons ».
Par ailleurs, l’OMS a invité les Etats membres à adapter leur législation en
la matière en rapport avec ces recommandations ; c’est ainsi que la Hollande
et la Belgique ont modifié leur code de Santé Publique.
Depuis la création en 1994, le Comité International de PSF a adressé
plusieurs courriers aux autorités françaises afin d’attirer leur attention
sur les dangers et les risques que présentaient les MNU sur le plan de la
Santé publique.
Quelques propositions
1. Sur le plan législatif et réglementaire :
• Définir les Médicaments Non Utilisés comme des Déchets Issus du
Médicament ; ils perdent de ce fait leur qualité de médicaments.
• Abroger les dispositions de l’article L.596-2 de la loi 92-1279 du
08 décembre 1992 « Les médicaments inutilisés ainsi collectés peuvent être
mis gratuitement à la disposition de populations démunies par des organismes
à but non lucratif, sous la responsabilité d’un pharmacien.
A notre connaissance, le décret en Conseil d’Etat qui devait préciser les
conditions d’application n’a pas paru à ce jour.
Les associations qui ont recours aux MNU pour l’aide médicale aux personnes
exclues du système de protection sociale dans les pays industrialisés, et
principalement en France, ne pourraient-elles pas également, afin de
garantir à tous l’accès à des médicaments de qualité, ici comme là-bas, s’
approvisionner en médicaments essentiels génériques auprès de centrales d’
achat européennes à but humanitaire ?
• Elaborer un texte législatif ou réglementaire interdisant la
réutilisation des Déchets Issus du Médicament sur le territoire et à l’
exportation.
2 Sur le plan technique
• Rappeler la mission de Cyclamed qui n’a pas pour objet principal l’
humanitaire, mais découle d’une loi Lalonde de 1992 sur la protection de l’
environnement qui oblige tout fabricant à assumer ses propres résidus et
déchets selon le principe : « le pollueur doit être le payeur » ; c’est dans
ce cadre que l’industrie pharmaceutique a créé Cyclamed.
• Renforcer et sécuriser le système de collecte des Déchets Issus du
Médicament par la mise en place de conteneurs et de bacs à déchets destinés
à recevoir les DIM.
3 Sur le plan Médical
• Mener une campagne de lutte contre le gaspillage des médicaments à
un double niveau :
A) Du grand public : par des actions d’information et de sensibilisation
sur les dangers de l’automédication.
B) Des professionnels de la santé : par des actions d’information
relatives aux Bonnes Pratiques de Prescription. Telles que la mise à
disposition par l’Afssaps, sur son site web, des recommandations de bonne
pratique sur la prescription des antibiotiques par voie
locale -ORL-opthalmologie et dermatologie.
4 Sur le plan de l’éthique humanitaire
PSF-CI, en tant qu’association humanitaire, considère le don comme sacré car
: « Faire un don, c’est offrir quelque chose de soi, quelque chose de vrai ,
pas quelque chose qu’on aurait jeté à la poubelle . Donner des déchets, ou
des produits qui ne respectent pas les normes de qualité, ce n’est pas un
vrai don, mais un cadeau empoisonné. »