France : Hormone de croissance : changement de jurisprudence

[OXYGEN]

Le changement de jurisprudence dans l'affaire de l'hormone de croissanceélargit les possibilités d'engager des poursuites. Celles-ci pourraient viser plus largement l'industrie pharmaceutique ou alimentaire, estime Jean-Luc Blanchon, magistrat au parquet de Marseille, spécialiste du pôle santé.
Propos recueillis par Cécilia Gabizon
[08 juillet 2005]

LE FIGARO. – Que change la décision de la Cour de cassation pour les victimes de tromperies ?



Jean-Luc BLACHON. – Avant, les victimes avaient trois ans pour dénoncer une tromperie sur la qualité substantielle d'un produit. Mais dans les affaires de santé, que se soit par intoxication alimentaire ou par médicament, les symptômes apparaissent parfois plus tardivement. La Cour de cassation a donc élargi la prescription qui court dorénavant à partir du moment où les faits de tromperie sont établis. Cela élargit les possibilités d'engager des poursuites pénales, et aura donc des conséquences pour l'industrie pharmaceutique et alimentaire.



suite à http://www.lefigaro.fr/france/20050708.FIG0228.html

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Un rapport dénonce des pratiques "douteuses"
LE MONDE | 08.07.05 | 13h27 • Mis à jour le 08.07.05 | 13h27

Interrogés sur les causes potentielles de la contamination de plusieurs dizaines d'enfants traités, avant 1990, par certains lots d'une hormone de croissance fabriquée à partir d'hypophyses de cadavres et porteurs d'un prion pathologique responsable de la maladie neurodégénérative de Creutzfeldt-Jakob, des experts considèrent "que ce tragique accident est le résultat de l'ignorance et non de la négligence" .


(...)

Dans leur rapport, les experts qualifient de "douteuses" les pratiques de collecte des hypophyses réalisées _ en France et à l'étranger _* chez des personnes décédées dans des services de psychiatrie, de neurologie et de neurochirurgie. Certains prélèvements étaient effectués par voie endo-buccale, en l'absence de toute autopsie. Cette pratique accroissait le risque de contamination de l'hormone par d'autres matières cérébrales.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-670771@51-662061,0.html


* si je me souviens bien , il y avait une antenne à Liège

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Le procès de l’hormone de croissance aura bien lieu

Date de création : 11 juillet 2005



Paris, le lundi 11 juillet 2005 .

(...)
La Cour de Cassation, qui doit juger en « droit » et non s’appuyer sur les faits a notamment rappelé que « la tromperie est un délit clandestin par nature ». « Dès lors, le délai de prescription commence à courir du jour où le délit apparaît et peut être constaté dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique », peut-on lire dans la suite de l’arrêt. Un véritable soulagement a accompagné la décision de la Cour. Les représentants des associations de victimes ont vu dans l’arrêt de la Cour de Cassation l’assurance de voir s’ouvrir un procès de l’hormone de croissance dès l’été 2006. © Copyright 2005 http://www.jim.fr
M.P.


http://www.jim.fr/jim/data/bdc/base/D5/C9/79/5E/index.htm