LDetry
29/09/2005, 13h03
Le texte vient d'être finalisé. Après un détour par le Conseil d'Etat, il sera soumis au Parlement pour un vote dont l'issue ne fait aucun doute. Cet avant-projet de loi, signé par le ministre des Affaires sociales Rudy Demotte, introduit, dans notre législation, une série de modifications notables, qui découlent de trois directives européennes sur les médicaments adoptées en 2004. De nombreux points concernent l'harmonisation d'une série de procédures, d'autres sont nettement plus concrets. Nous avons retenu les cinq mesures qui toucheront de manière directe les patients.
La vente de médicaments par Internet. La Cour de justice des Communautés européennes avait jugé, en son temps, que les médicaments pouvaient être vendus par le biais d'Internet, à charge des gouvernements nationaux de décider si cela s'applique aux médicaments en vente libre et/ou à ceux qui ne sont disponibles que sur prescription. La Belgique autorisera uniquement la vente par Internet des premiers.
Concrètement, cela signifie qu'un patient pourra commander à distance ses médicaments, qui ne pourront toutefois être écoulés qu'en respectant des règles strictes, en particulier celle qui impose que la vente ne peut être réalisée que sous la responsabilité exclusive d'un pharmacien. Cela signifie que tout pharmacien - privé ou attaché à une société - pourra mettre en vente on line les médicaments que l'on peut acquérir sans prescription, et qui seront directement livrés à domicile.
La vente de médicaments par Internet. La Cour de justice des Communautés européennes avait jugé, en son temps, que les médicaments pouvaient être vendus par le biais d'Internet, à charge des gouvernements nationaux de décider si cela s'applique aux médicaments en vente libre et/ou à ceux qui ne sont disponibles que sur prescription. La Belgique autorisera uniquement la vente par Internet des premiers.
Concrètement, cela signifie qu'un patient pourra commander à distance ses médicaments, qui ne pourront toutefois être écoulés qu'en respectant des règles strictes, en particulier celle qui impose que la vente ne peut être réalisée que sous la responsabilité exclusive d'un pharmacien. Cela signifie que tout pharmacien - privé ou attaché à une société - pourra mettre en vente on line les médicaments que l'on peut acquérir sans prescription, et qui seront directement livrés à domicile.