honoraires

[BMA]

petite question qui vient de me passer par la tête:
est-ce qu'un honoraire est compatible avec le statut d'entrepreneur qui nous a été octroyé par la cour de cassation il y a deux ans?

[SNOOPY]

peux-tu expliciter les conséquences de ce jugement ?

[BMA]

je recherche le texte complet et je répondrai d'ici un jour ou deux (j'ai un mois à cloturer, facturation, tarification ,etc...) mais cet arreté est peut-être plus intéressant qu'on a cru jusqu'à présent pour une défense professionnelle