importation parallèle que se pase t'il????

[bulldoganjel007]

bonjour

pourrait on savoir ce qu'implique le nouvel AR sur l'importation parallèle ????

merci

karl

[LDetry]

voici le texte original publié au moniteur le 30/05/2001.
Moniteur (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?numac=2001022300&caller=list&article_lang=F&row_id=1&numero=1&pub_date=2001-05-30&set3=set+character_variant+%27french.ftl%27&pdda=2001&language=fr&fr=f&choix1=ET&choix2=ET&pddj=30&fromtab=+moftxt&pddm=05&htit=importation&sql=pd+%3D+date%272001-05-30%27+and+htit+contains++%27importation%27&tri=dd+AS+RANK+&trier=promulgation&set1=set+stopfile+%27MOF.stp%27#hit1)

Les articles 6, § 5 et 7, § 1er, alinéa 2 de l’arrêté royal sont abrogés, à savoir:

Au cas où l'autorisation de mise sur le marché du médicament de référence est radiée à l'initiative du titulaire de cette autorisation, le titulaire de l'autorisation d'importation parallèle dispose d'un délai de six mois après la publication au Moniteur belge de la radiation de l'autorisation de mise sur le marché du médicament de référence pour retirer le médicament du marché.

et
L'autorisation d'importation parallèle est valable pendant cinq années à compter de la date de notification visée à l'article 5, § 5 du présent arrêté. L' autorisation est renouvelable. La demande de renouvellement de l'autorisation d'importation parallèle doit être introduite au plus tard trois mois avant l'expiration de sa validité.
Cependant, la première autorisation d'importation parallèle n' est valable que jusqu' au moment du renouvellement quinquennal de l'autorisation de mise sur le marché du médicament de référence.
Si la demande de renouvellement n'est pas introduite dans les délais prévus, l'autorisation d'importation parallèle est radiée et le médicament est retiré du marché après l'expiration de la validité de l'autorisation.

Cela semble donc être des mesures un peu moins contraignantes pour les importateurs parallèles.
Cette règlementation avait été adoptée par la Belgique suite à des menaces Européennes:
La Commission européenne a décidé de classer une procédure d’infraction contre la Belgique pour violation des règles du Traité CE sur la libre circulation des marchandises (Article 28). Le gouvernement belge a adopté une nouvelle réglementation concernant les produits pharmaceutiques à usage humain parce qu’il a accepté le point de vue de la Commission selon lequel sa réglementation précédente entravait les importations parallèles de ces produits.

En effet, la réglementation ainsi que des pratiques administratives lors de son application rendaient très difficiles les importations parallèles sur le territoire belge de produits pharmaceutiques à usage humain. La nouvelle réglementation, à savoir l’arrêté royal du 19 avril 2001 (publié au Moniteur belge du 30 mai 2001), facilite les importations parallèles de ces produits, en introduisant une procédure simplifiée, conduisant à une décision motivée des autorités nationales dans un délai raisonnable après l’introduction de la demande. Ainsi, la libre circulation de ces produits est substantiellement garantie.

[bulldoganjel007]

donc on devrait avoir de plus en plus d'import parallèle...
à nous d'utiliser ça pour contrer les firmes...

[bulldoganjel007]

encore merci à L Detry pour la rapidité et la clarté de sa réponse

[LDetry]

avec plaisir, et bienvenue sur lapharmacie.be;)