Reprobel

[seroxat]

Bonjour,
Je reçois de l'APB une demande de renouvellement ? du contrat Reprobel??? Je ne me souviens pas avoir signé un contrat de ce type. En plus je ne sais pas de quoi il en retourne de ce Reprobel !! Pouvez-vous éclairer ma lanterne. D'avance merci et bonnes fêtes de Paques.

[eldé]

Reprobel est la société qui perçoit les droits de reprographie en Belgique. En principe quiconque reproduit des oeuvres protégées, doit en demander l'autorisation aux ayants droit concernés. La loi accepte néanmoins quelques exceptions et prévoit que l'ayant droit autorise, sous certaines conditions, la copie d'une œuvre protégée, pour autant notamment qu'une rémunération soit versée à Reprobel.

Toute personne qui possède, loue ou loue en crédit-bail un photocopieur, un fax, un scanner, une machine offset ou un duplicateur (d'après l'Arrêté Royal du 30 octobre 1997, les personnes qui ont un tel appareil "sous leur direction, surveillance ou contrôle") et qui fait des copies d'œuvres protégées à des fins privées, internes ou didactiques avec cet appareil doit payer une "rémunération proportionnelle". Le payement peut se faire de deux façons : par le biais d'une déclaration ou par le biais d'un contrat.


Qu'entend-on par œuvre protégée ?
Toute œuvre qui constitue une création originale, reflétant la personnalité de son auteur et un certain effort intellectuel, est protégée jusque 70 ans après le décès de son auteur.


Exemples d'œuvres protégées :
On peut classer les oeuvres protégées en fonction de leur nature:

TEXTES JOURNALISTIQUES: reportages, interviews, articles...

TEXTES LITTERAIRES: romans, poèmes, pièces de théâtre, essais, paroles de chansons, bulles de textes (dans les bandes dessinées), textes de livres pour enfants...

TEXTES EDUCATIFS ET SCIENTIFIQUES: manuels, livres scolaires, syllabus, notices explicatives, cours, études et articles de périodiques scientifiques, thèses, dictionnaires et encyclopédies spécialisées...

AUTRES TEXTES: textes à orientation pratique (bricolage, loisirs, sport , cuisine), guides (voyage, hôtels et de restaurants), agendas, almanachs, livres d'art, catalogues d'expositions ou de musées

PARTITIONS MUSICALES

PHOTOS

AUTRES OEUVRES VISUELLES ET DES ARTS PLASTIQUES: peintures, sculptures, schémas, dessins, caricatures, graphisme et infographie, architecture, cartes, plans et dessins techniques...

Toutes ces oeuvres protégées peuvent provenir entre autres de livres, périodiques, journaux. Mais il peut également s'agir de partitions de musique et de toute une série d'autres supports. Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive de ces différents supports:
Sous-verres
Vignettes
Pochettes de disques et CD
Folders touristiques et commerciaux
Cartes géographiques
Programmes et affiches des concerts, festivals et expositions
Calendriers
Agendas
Fiches cuisine et recettes
Fiches jardinage, plantes et fleurs
Images et illustrations
Autocollants
Dictons et adages imprimés sur des (petites) affiches




Exemples d'œuvres non-protégées :
Les extraits bancaires, les notes internes et administratives, les factures, les courriers, les notes de réunion, les formulaires, les documents et circulaires émanant de réunions et d'organisations adressés à leurs membres, les méthodes, les annuaires, les statistiques, les rapports annuels et les rapports d'activités.
Les actes officiels des pouvoirs publics, soit : les actes et décisions des institutions nationales, européennes (Conseil de l' Europe) et internationales tels que les lois, les décrets, les arrêtés royaux ou ministériels, les circulaires ministérielles, les documents parlementaires, les directives, les ordonnances, les communications, les recommandations, le Livre Vert de la Commission Européenne, les (avant) projets de décisions ou d'actes, les jugements des Cours et Tribunaux, les actes notariés, etc

En Principe, pour les pharmaciens qui ont un fax , il faut faire une déclaration de possession de fax, mais si on ne l'utilise que pour la réception et l'envoi de fax (non protégés), on ne doit rien payer.Il faut le déclarer, mais ne rien payer

http://www.reprobel.be

[LDetry]

je fais remonter ce post car les lettres reprobel arrivent dans les officines...

[Arsene HICQ]

Je n'ai pas les documents sous les yeux mais le contrat Reprobel, relayé par l'APB, prévoit une dispense de contribution en fonction du nombre de personnes travaillant dans l'officine (quatre, si ma mémoire est bonne) En deça de ce nombre, le contrat prévoit une clause de demande automatique de dispense.

Le portrait des dirigeants de l'APB est, par contre, particulièrement protégé! Dommage pour les amateurs de jeux de fléchettes...

[LDetry]

je l'ai épluché hier avant de le renvoyer, et en fait il est prévu une possibilité de forfait si on a moins de 5 employés.
Moi, j'ai moins de 5 employés, mais je n'ai pas rempli la déclaration standardisée (qui n'est pas obligatoire, c'est une possibilité),
et j'ai rempli la déclaration normale en précisant que j'ai un fax , mais que je réalise 0 copies d'oeuvres protégées ( en n/b ou en couleur)., le montant à payer passe alors à ZERO Euros, ce qui est moins que le forfait!!.