LDetry
20/04/2004, 07h23
Les dépenses pour prestations ont évolué comme suit entre l'exercice 2002 et l'exercice 2003 :
Dépenses
2002 14.162.558 milliers EUR
2003 15.383.682 milliers EUR
évolution en % 8,62%
La comparaison avec l'objectif budgétaire global 2003 donne le résultat suivant :
dépenses 15.383.682 milliers EUR
objectif budgétaire 15.341.822 milliers EUR
résultat - 41.860 milliers EUR
en pourcentage - 0,27%
Nous constatons donc un très léger dépassement de l'objectif budgétaire global de 41.860 milliers d'euros, soit une augmentation de 0,27 %.
B. Situation par sous-secteur
Suit ci-après un aperçu de tous les sous-secteurs de l'assurance soins de santé et de la mesure dans laquelle ils dépassent ou non l'objectif budgétaire partiel. Dans le premier groupe, nous avons retenu tous les secteurs dont les dépenses sont inférieures à l'objectif budgétaire partiel. Dans le deuxième groupe, nous avons repris les secteurs dont les dépenses dépassent l'objectif budgétaire partiel.
Secteurs
Dépenses
2003
Objectif
2003
Différence
Médecins (inclusif eurotransplant)
4.623.615
4.749.436
125.821
Journée d’entretien
3.452.167
3.512.137
59.970
Rééducation fonctionnelle et professionnelle
287.522
312.660
25.138
Soins par kinésitherapeutes
370.535
394.944
24.409
Autres médicaments
142.362
156.062
13.700
Fin de carrière
14.964
26.805
11.841
Soins de santé mentale
89.824
99.206
9.382
Soins palliatifs (patient)
7.141
12.601
5.460
Forfaitai pour journée d’entretien dans les hôpitaux généraux
108.532
113.945
5.413
Logopédie
41.704
45.588
3.884
Implants +défibrillateurs cardiaques implantables
350.151
353.775
3.624
Regularisations + Refacturation
-64.152
-61.036
3.116
Frais spécifiques services soins à domicile
11.801
14.431
2.630
MRS/MRPA/Centres de soins de jour
1.318.789
1.320.889
2.100
Soutien aux soins multidisciplinaires première ligne
7
1.949
1.942
Autres frais de séjour et frais de déplacement
8.873
10.763
1.890
Centres médico-pédiatriques
12.125
13.632
1.507
Hôpital militaire- prix all-in
4.409
5.414
1.005
Dentistes
474.599
475.412
813
Soins par opticiens
9.742
10.282
540
sous-total
11.264.710
11.568.895
304.185
Spécialités pharmaceutiques
2.812.543
2.541.745
-270.798
Facture maximaler
150.381
107.467
-42.914
Dialyse
255.972
244.109
-11.863
Patients chroniques
60.804
50.277
-10.527
Honoraires des praticiens de l’art infirmier
646.920
643.086
-3.834
Bandagistes et orthopédistes
142.340
139.892
-2.448
Fond Spécial
14.431
13.017
-1.414
Tissus humaines
4.067
3.174
-893
Accouchements par accoucheuses
7.118
6.545
-573
Soins par audiciens
16.759
16.257
-502
Soins palliatifs
7.637
7.358
-279
Sous-total
4.118.972
3.772.927
-346.045
Total final
15.383.682
15.341.822
-41.860
Sur la base du tableau précédent, nous pouvons constater que de nombreux sous-secteurs demeurent en deçà de leur objectif budgétaire partiel. En termes absolus, il s'agit essentiellement des secteurs suivants : médecins, prix de la journée d'entretien, rééducation fonctionnelle/professionnelle et kinésithérapie. Globalement, nous notons une sous-utilisation de 304.185 milliers d'euros.
Par ailleurs, plusieurs secteurs enregistrent un dépassement. En termes absolus, il s'agit essentiellement des secteurs suivants : spécialités pharmaceutiques, maximum à facturer, dialyse et maladies chroniques. Globalement, nous notons un dépassement de 346.045 milliers d'euros.
En ce qui concerne les secteurs en dépassement, nous pouvons également citer les éléments suivants :
spécialités pharmaceutiques
Dans ce secteur, nous constatons un dépassement de 270.798 milliers d'euros. Sur la base de la législation existante, une partie (maximum 65 %) de ce dépassement est récupéré auprès de l'industrie pharmaceutique. Nous pouvons prévoir un prélèvement supplémentaire à charge de l'industrie pharmaceutique de l'ordre de 50.000 milliers d'euros à 60.000 milliers d'euros. Ce montant sera perçu au cours de l'exercice 2004.
maximum à facturer
Le maximum à facturer a été instauré le 1er janvier 2002. La plupart des organismes assureurs ont rencontré des problèmes administratifs dans le cadre de l'application du maximum à facturer au cours de l'exercice 2002. De ce fait, de nombreuses dépenses n'ont pas été comptabilisées en 2002 mais bien en 2003. Nous pouvons estimer ce transfert à environ 29.000 milliers d'euros. Il s'agit de dépenses qui auraient en fait dû être comptabilisées en 2002 mais qui, en raison des problèmes administratifs rencontrés dans l'exécution du maximum à facturer, ont été traitées en 2003. La majeure partie du dépassement s'explique donc par ce phénomène.
maladies chroniques
L'intégration des tickets modérateurs pour médicaments dans la franchise sociale (remplacée ensuite par le maximum à facturer) a permis d'octroyer plus rapidement le forfait « maladie chronique » aux bénéficiaires parce qu'un des critères était lié aux tickets modérateurs réellement payés. Pour maîtriser un tant soit peu ce phénomène au niveau budgétaire, les critères relatifs à l'octroi du forfait « maladie chronique » ont été renforcés à partir du 1er janvier 2003. L'incidence de ce renforcement ne s'est fait ressentir qu'à partir du troisième trimestre 2003. C'est donc la raison pour laquelle nous notons un dépassement budgétaire dans ce secteur.
Nous pouvons également faire remarquer que les objectifs budgétaires partiels desdits secteur de séjour (prix de la journée d'entretien, M.R.S., M.R.P.A., M.S.P., habitation protégée,…) ne tiennent pas suffisamment compte des répercussions de l'indexation des forfaits en 2003. Il s'agit d'un montant de 16.256 milliers d'euros qui est effectivement repris dans les dépenses comptabilisées de 2003 mais qui ne figure pas dans les différents objectifs partiels de 2003.
C. Historique pour la période 1998 - 2003
Nous présentons ci-après les données concernant les dépenses comptabilisées et les objectifs budgétaires globaux pour la période 1998 - 2003.
en milliers EUR Dépenses A Evolution en % Objectif B Evolution en % Différence B-A
1998 11.294.029 11.229.577 - 64.452
1999 12.029.033 6,51 11.844.774 5,48 - 184.259
2000 12.820.037 6,58 12.412.723 4,79 - 407.314
2001 13.774.378 7,44 13.455.659 8,40 - 318.719
2002 14.162.558 2,82 14.411.544 7,10 248.986
2003 15.383.682 8,62 15.341.822 6,46 - 41.860
Nous constatons donc un léger dépassement au cours de l'exercice 2003 de 41.860 milliers d'euros. Il s'agit du plus petit dépassement enregistré ces dernières années (à l'exception de l'importante sous-utilisation enregistrée en 2002 en ce qui concerne un transfert de l'exercice 2001 dû à l'instauration de l'euro au 1er janvier 2002).
Si nous tenons compte, d'une part, des dépenses pour le maximum à facturer qui ont été enregistrées en surplus en 2003 (environ 29.000 milliers d'euros comptabilisés en trop en 2003) et, d'autre part, du fait que les objectifs budgétaires partiels des secteurs de séjour ne tiennent pas suffisamment compte des répercussions de l'indexation des forfaits en 2003 (un montant de 16.256 milliers d'euros prévu trop peu dans l'objectif budgétaire), nous notons alors même un léger excédent de 3.396 milliers d'euros en 2003.
© INAMI-RIZIV 2004
Dépenses
2002 14.162.558 milliers EUR
2003 15.383.682 milliers EUR
évolution en % 8,62%
La comparaison avec l'objectif budgétaire global 2003 donne le résultat suivant :
dépenses 15.383.682 milliers EUR
objectif budgétaire 15.341.822 milliers EUR
résultat - 41.860 milliers EUR
en pourcentage - 0,27%
Nous constatons donc un très léger dépassement de l'objectif budgétaire global de 41.860 milliers d'euros, soit une augmentation de 0,27 %.
B. Situation par sous-secteur
Suit ci-après un aperçu de tous les sous-secteurs de l'assurance soins de santé et de la mesure dans laquelle ils dépassent ou non l'objectif budgétaire partiel. Dans le premier groupe, nous avons retenu tous les secteurs dont les dépenses sont inférieures à l'objectif budgétaire partiel. Dans le deuxième groupe, nous avons repris les secteurs dont les dépenses dépassent l'objectif budgétaire partiel.
Secteurs
Dépenses
2003
Objectif
2003
Différence
Médecins (inclusif eurotransplant)
4.623.615
4.749.436
125.821
Journée d’entretien
3.452.167
3.512.137
59.970
Rééducation fonctionnelle et professionnelle
287.522
312.660
25.138
Soins par kinésitherapeutes
370.535
394.944
24.409
Autres médicaments
142.362
156.062
13.700
Fin de carrière
14.964
26.805
11.841
Soins de santé mentale
89.824
99.206
9.382
Soins palliatifs (patient)
7.141
12.601
5.460
Forfaitai pour journée d’entretien dans les hôpitaux généraux
108.532
113.945
5.413
Logopédie
41.704
45.588
3.884
Implants +défibrillateurs cardiaques implantables
350.151
353.775
3.624
Regularisations + Refacturation
-64.152
-61.036
3.116
Frais spécifiques services soins à domicile
11.801
14.431
2.630
MRS/MRPA/Centres de soins de jour
1.318.789
1.320.889
2.100
Soutien aux soins multidisciplinaires première ligne
7
1.949
1.942
Autres frais de séjour et frais de déplacement
8.873
10.763
1.890
Centres médico-pédiatriques
12.125
13.632
1.507
Hôpital militaire- prix all-in
4.409
5.414
1.005
Dentistes
474.599
475.412
813
Soins par opticiens
9.742
10.282
540
sous-total
11.264.710
11.568.895
304.185
Spécialités pharmaceutiques
2.812.543
2.541.745
-270.798
Facture maximaler
150.381
107.467
-42.914
Dialyse
255.972
244.109
-11.863
Patients chroniques
60.804
50.277
-10.527
Honoraires des praticiens de l’art infirmier
646.920
643.086
-3.834
Bandagistes et orthopédistes
142.340
139.892
-2.448
Fond Spécial
14.431
13.017
-1.414
Tissus humaines
4.067
3.174
-893
Accouchements par accoucheuses
7.118
6.545
-573
Soins par audiciens
16.759
16.257
-502
Soins palliatifs
7.637
7.358
-279
Sous-total
4.118.972
3.772.927
-346.045
Total final
15.383.682
15.341.822
-41.860
Sur la base du tableau précédent, nous pouvons constater que de nombreux sous-secteurs demeurent en deçà de leur objectif budgétaire partiel. En termes absolus, il s'agit essentiellement des secteurs suivants : médecins, prix de la journée d'entretien, rééducation fonctionnelle/professionnelle et kinésithérapie. Globalement, nous notons une sous-utilisation de 304.185 milliers d'euros.
Par ailleurs, plusieurs secteurs enregistrent un dépassement. En termes absolus, il s'agit essentiellement des secteurs suivants : spécialités pharmaceutiques, maximum à facturer, dialyse et maladies chroniques. Globalement, nous notons un dépassement de 346.045 milliers d'euros.
En ce qui concerne les secteurs en dépassement, nous pouvons également citer les éléments suivants :
spécialités pharmaceutiques
Dans ce secteur, nous constatons un dépassement de 270.798 milliers d'euros. Sur la base de la législation existante, une partie (maximum 65 %) de ce dépassement est récupéré auprès de l'industrie pharmaceutique. Nous pouvons prévoir un prélèvement supplémentaire à charge de l'industrie pharmaceutique de l'ordre de 50.000 milliers d'euros à 60.000 milliers d'euros. Ce montant sera perçu au cours de l'exercice 2004.
maximum à facturer
Le maximum à facturer a été instauré le 1er janvier 2002. La plupart des organismes assureurs ont rencontré des problèmes administratifs dans le cadre de l'application du maximum à facturer au cours de l'exercice 2002. De ce fait, de nombreuses dépenses n'ont pas été comptabilisées en 2002 mais bien en 2003. Nous pouvons estimer ce transfert à environ 29.000 milliers d'euros. Il s'agit de dépenses qui auraient en fait dû être comptabilisées en 2002 mais qui, en raison des problèmes administratifs rencontrés dans l'exécution du maximum à facturer, ont été traitées en 2003. La majeure partie du dépassement s'explique donc par ce phénomène.
maladies chroniques
L'intégration des tickets modérateurs pour médicaments dans la franchise sociale (remplacée ensuite par le maximum à facturer) a permis d'octroyer plus rapidement le forfait « maladie chronique » aux bénéficiaires parce qu'un des critères était lié aux tickets modérateurs réellement payés. Pour maîtriser un tant soit peu ce phénomène au niveau budgétaire, les critères relatifs à l'octroi du forfait « maladie chronique » ont été renforcés à partir du 1er janvier 2003. L'incidence de ce renforcement ne s'est fait ressentir qu'à partir du troisième trimestre 2003. C'est donc la raison pour laquelle nous notons un dépassement budgétaire dans ce secteur.
Nous pouvons également faire remarquer que les objectifs budgétaires partiels desdits secteur de séjour (prix de la journée d'entretien, M.R.S., M.R.P.A., M.S.P., habitation protégée,…) ne tiennent pas suffisamment compte des répercussions de l'indexation des forfaits en 2003. Il s'agit d'un montant de 16.256 milliers d'euros qui est effectivement repris dans les dépenses comptabilisées de 2003 mais qui ne figure pas dans les différents objectifs partiels de 2003.
C. Historique pour la période 1998 - 2003
Nous présentons ci-après les données concernant les dépenses comptabilisées et les objectifs budgétaires globaux pour la période 1998 - 2003.
en milliers EUR Dépenses A Evolution en % Objectif B Evolution en % Différence B-A
1998 11.294.029 11.229.577 - 64.452
1999 12.029.033 6,51 11.844.774 5,48 - 184.259
2000 12.820.037 6,58 12.412.723 4,79 - 407.314
2001 13.774.378 7,44 13.455.659 8,40 - 318.719
2002 14.162.558 2,82 14.411.544 7,10 248.986
2003 15.383.682 8,62 15.341.822 6,46 - 41.860
Nous constatons donc un léger dépassement au cours de l'exercice 2003 de 41.860 milliers d'euros. Il s'agit du plus petit dépassement enregistré ces dernières années (à l'exception de l'importante sous-utilisation enregistrée en 2002 en ce qui concerne un transfert de l'exercice 2001 dû à l'instauration de l'euro au 1er janvier 2002).
Si nous tenons compte, d'une part, des dépenses pour le maximum à facturer qui ont été enregistrées en surplus en 2003 (environ 29.000 milliers d'euros comptabilisés en trop en 2003) et, d'autre part, du fait que les objectifs budgétaires partiels des secteurs de séjour ne tiennent pas suffisamment compte des répercussions de l'indexation des forfaits en 2003 (un montant de 16.256 milliers d'euros prévu trop peu dans l'objectif budgétaire), nous notons alors même un léger excédent de 3.396 milliers d'euros en 2003.
© INAMI-RIZIV 2004